Les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026, via leurs identifiants Net-entreprises. Concrètement, ils doivent y enregistrer les formations SST dispensées en interne à leurs salariés.
Dans un premier temps, deux catégories sont concernées : les formations obligatoires encadrées par la réglementation (SST, habilitations électriques, CACES) ainsi que celles qui nécessitent une habilitation de l'employeur. Le délai est de 9 mois à partir de la fin du trimestre où la formation a eu lieu.
À compter du 1er janvier 2027, deux catégories supplémentaires s'ajouteront : les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation et celles relevant de l'obligation générale de formation par l'employeur.
Un simulateur de déclaration est disponible sur le portail pour identifier ce qui doit être déclaré ou non. Pour les employeurs qui gèrent beaucoup de formations, une fonctionnalité d'import de masse sera accessible le 9 juillet 2026.
Sources : passeport-prevention.gouv.fr, service-public.fr