Quelles obligations réglementaires ?

L'évaluation des risques professionnels et le Document Unique

La démarche de prévention des risques professionnels doit débuter par l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Celle-ci passe par l’identification, l’analyse et le classement des risques permettant de définir des actions de prévention de dimensions techniques, organisationnelles et humaines.

Depuis 2001, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un Document Unique les résultats de cette évaluation des risques. De cette analyse, doit en découler un plan d’actions de prévention respectant les 9 principes généraux de prévention. Ce document doit être mis à jour régulièrement et être tenu à disposition de différentes personnes.

Pour s’occuper entre autre de ce Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, l’entreprise doit se doter d’une personne référente dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Le référent doit notamment participer à la rédaction du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, à la diffusion de consignes de sécurité, informer les nouveaux embauchés et intérimaires sur les risques, vérifier les contrôles périodiques des équipements, participer à la prévention de la pénibilité… Il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction.

L’employeur peut choisir de nommer :

un(e) ou plusieurs salarié(e)s de son entreprise. Dans ce cas, la personne devra être compétente sur le sujet et être disponible pour consacrer du temps à cette mission. Si la personne n’est pas déjà compétente, elle doit être formée afin d’acquérir les compétences nécessaires.
une personne extérieure à son entreprise. Après avis du CHSCT (ou à défaut des DP), un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE peut remplir ce rôle.

L’obligation de protection de la santé des travailleurs

“L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels, […] ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.” (Article L 4121-1 du code du travail)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.” (Article R4121-1 du code du travail)

Le référent santé et sécurité au travail

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner « un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise », et ce quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité (articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail).

COCELYS, à votre service pour vous aider dans vos démarches

L’accompagnement conseil par COCELYS remplit plusieurs objectifs :

Le respect des règles édictées par le code du travail : vous avez un référent santé et sécurité au travail, compétent et efficace, et votre Document Unique existe et est mis à jour, conformément à la réglementation
La préservation de la santé de votre ressources humaines, qui impacte la productivité et donc la rentabilité de l’entreprise,
Le maintien voire l’amélioration de la performance de votre entreprise.votre entreprise bénéficie d’un accompagnement conseil afin d’optimiser vos actions et de gagner en performance (gain de temps et d’argent).

COCELYS vous accompagne selon votre besoin :

la réalisation ou la mise à jour de votre Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels
l’accompagnement de votre référent santé et sécurité au travail
la formation de votre référent santé et sécurité au travail
la prise en charge par COCELYS de ce rôle de référant santé et sécurité au travail

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