Quels sont les risques pour le chef d’entreprise s’il ne respecte pas les obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail, en particulier en cas d’absence ou de non mise à jour du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels ?
En cas d’absence ou de non mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels :
Amende de 1500€ par unité de travail concernée, et 3000€ en cas de récidive
Responsabilité juridique en cas d’accident de travail, de maladie professionnelle et de contentieux :
Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
En cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles, en particulier en cas d’absence de mise en place d’une organisation de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise :
Sanctions financières : augmentation et/ou majoration du taux de cotisation AT/MP de la CARSAT
L’entreprise qui ne se préoccupe pas de la santé de ses salariés voit rapidement les effets négatifs qui conduise à sa non performance : absentéisme et démotivation, mauvaise image de l’entreprise vis-à-vis des clients et de futurs embauchés, difficulté à recruter, parution dans les médias (en particulier à la suite de procès), coûts commerciaux liés à la non-qualité ou des retards …
Si vous n’avez pas eu le temps de réaliser ou de mettre à jour votre Document Unique, si vous ne savez pas comment vous y prendre, COCELYS peut vous soulager de cette démarche et le faire pour vous ou avec vous.
Pour vous : COCELYS a le rôle de référent santé sécurité externe pour votre entreprise.
Avec vous : COCELYS vous accompagne de deux manières :
- Accompagnement conseil de votre référent santé et sécurité
- Formation de votre référent santé et sécurité au travail, interne à votre entreprise.